Tampon officiel d’entreprise : mentions légales obligatoires

Bonjour et belle rentrée à tous !

La création d’entreprise passe, malheureusement, obligatoirement par la case paperasse, vous devrez ainsi créer votre tampon officiel d’entreprise ou de société.

Que mettre sur ce tampon professionnel ? Quelles informations est-il obligatoire d’inscrire sur votre tampon commercial ?

Que dit la loi ?

Selon le code de commerce articles R123-237 et 238, les mentions obligatoires sur les documents commerciaux sont :

  • la raison sociale du KBIS, avec ou sans la forme juridique ;
  • l’adresse du siège social ;
  • le SIRET et/ou SIREN de l’entreprise ;
  • Le RCS ainsi que la ville ou l’entreprise est immatriculée ;
  • le code NAF ou APE est une mention d’usage non obligatoire,
  • le numéro de TVA intracommunautaire n’est obligatoire que sur les facture.
  • le capital est également une mention d’usage

 

Vous pouvez choisir également de faire de votre tampon officiel votre tampon quotidien et ainsi y inscrire en plus des informations de communication supplémentaires : numéro de téléphone, adresse e-mail ou adresse de votre site web par exemple.

Nous vous recommandons cependant d’utiliser deux tampons différents,d’une part pour faciliter l’efficacité de vos tampons : aller à l’essentiel avec un tampon officiel nécessaire pour tous les documents administratifs, et un second destiné à votre clientèle qui, elle, a besoin surtout d’avoir vos coordonnées.

Cadre et logo, sont-ils obligatoires ? Ajouter le logo de votre société sur votre tampon lui ajoutera du cachet, mais il n’est en aucun cas obligatoire et vous pouvez vous en passer si vous voulez aller à l’essentiel. Le cadre est également un apport esthétique, si vous souhaitez en rajouter, vous pouvez mais ce n’est pas une obligation !

Nous espérons avoir pu vous aider, n’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations ou de conseils : info@ateliertamponsparis.com ou 06 50 93 81 67

A bientôt !

Site de tampons automatiques : www.tamponsautomatiques.com

Possibilité de retrait de vos commandes dans notre Atelier-Bureau situé au pied de la Tour Montparnasse : 10 rue de l’Arrivée, rdc fond de cour, 75015 Paris

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